🇫🇷 TVA et micro‑entreprise : faut‑il facturer?

Tu viens de créer ta micro-entreprise et tu te demandes si tu dois facturer la TVA ? Voici tout ce qu’il faut savoir 👇

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🧾 QUEL EST LE RÉGIME DE TVA EN MICRO-ENTREPRISE ?

Par défaut, tu es en franchise en base de TVA.

Cela signifie que :

• Tu ne factures pas la TVA à tes clients

• Tu ne récupères pas la TVA sur tes achats professionnels

• Tu dois faire apparaître la mention suivante sur tes devis et factures : “TVA non applicable, article 293 B du CGI”

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📊 QUAND LA TVA DEVIENT-ELLE OBLIGATOIRE ?

Tu deviens automatiquement assujetti à la TVA si tu dépasses l’un des seuils suivants :

• 85 000 € de chiffre d’affaires annuel pour les ventes de biens ou d’hébergement

• 37 500 € de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services

⚠️ Si tu dépasses le seuil, tu dois commencer à facturer et déclarer la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement.

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✅ AVANTAGES DU RÉGIME DE TVA EXONÉRÉE

• Tu simplifies ta comptabilité : aucune déclaration de TVA à faire tant que tu restes sous les seuils

• Tu peux proposer des prix plus compétitifs à tes clients (pas de TVA ajoutée)

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⚠️ INCONVÉNIENTS

• Tu ne peux pas récupérer la TVA sur tes achats

• En cas de dépassement, tu deviens immédiatement redevable et tu dois mettre en place des déclarations mensuelles ou trimestrielles

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🔄 QUE FAIRE EN CAS DE DÉPASSEMENT ?

1. Tu commences à facturer la TVA dès le mois du dépassement

2. Tu passes automatiquement au régime réel simplifié de TVA

3. Tu dois effectuer des déclarations régulières via ton espace sur impots.gouv.fr

4. Tu peux alors récupérer la TVA sur tes dépenses professionnelles (sous conditions)

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📌 PEUT-ON OPTER POUR LA TVA VOLONTAIREMENT ?

Oui, tu peux choisir de facturer la TVA dès le début, même sans avoir dépassé les seuils.

Cela peut être utile si :

• Tu as beaucoup de frais professionnels

• Tes clients sont des professionnels qui récupèrent la TVA (B2B)

Dans ce cas, tu pourras déduire la TVA sur tes achats et investissements.

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🎯 RÉCAP’ EXPRESS

• Tu ne factures pas la TVA tant que tu restes sous les seuils

• Tu dois commencer à facturer et déclarer la TVA dès le mois du dépassement

• Tu peux opter volontairement pour la TVA si tu as intérêt à récupérer celle sur tes dépenses

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